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Tourisme associatif et développement durable

Grenelle 2 - Principales mesures

Grenelle 2 - Principales mesures

Après l'adoption du projet de loi dit Grenelle 2 par les députés le 8 mai, le texte a été voté le 11 mai à l'Assemblée nationale.

La Gazette des communes a relevé les principaux points du projet de loi portant sur " Engagement national pour l'environnement" …

Source : www.lagazettedescommunes.com - 12/05/10

 

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