Réseau d'échange
Tourisme associatif et développement durable

Code du tourisme 2011

Code du tourisme 2011

Source: 
5e édition - Guy Barrey , Jean-Luc Michaud , Zéhina Ait-el-Kadi – 810p. – 10/11/2010
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Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d’un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s’appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural … Il concerne principalement : l’organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l’accès aux vacances et la fiscalité du tourisme…

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Ordre: 
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