
Rhouu ! C’est lundi 14 janvier dernier qu’étaient lancées par Bercy les “Assises de l’entrepreneuriat”[1], dont le but avoué est de réconcilier le gouvernement avec les entrepreneurs mécontents en promouvant l’entrepreneuriat auprès des français. L’occasion pour nous de revenir sur le mouvement des Pigeons, qui a provoqué des remous sur la scène politico-économique française en fin d’année 2012.
A l’origine du mouvement des Pigeons, qui s’est cristallisé sous la forme de +70k membres sur Facebook et des nombreux followers du hashtag #geonpi sur Twitter, le projet de loi sur les finances (PLF) 2013. Plus précisément, c’est l’article 6 du budget (en regardant le texte dispo ici, on peut se dire que c’est l’article 10 qui est en cause mais peu importe) que les Angry Birds français incriminent. Cet article prévoyait à l’origine la taxation marginale des plus-values de cession entre 42,5% et 62,2%. Autrement dit, et de manière schématique, la vente de tout ou partie de votre entreprise, ce qui peut permettre d’augmenter son capital et de produire de la croissance, serait taxée au niveau de ses bénéfices à hauteur de 42,5 à 62,2% ! Une catastrophe pour les start-upers, les business-angels et les capital-risqueurs. Les deux derniers, ne voyant plus les risques pris à travers leurs investissements (dans des start-ups de croissance) compensés par les plus-values des success story qu’ils soutiennent, se verraient contraints de réfréner leur soutien à ces jeunes pousses. De nombreux business-angels envisagent même de fuir la politique fiscale française, jugée instable et étouffante, pour aller s’installer ailleurs en Europe. Quant aux créatifs et porteurs de projet qui veulent se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise, ils se verraient pour beaucoup bien vite contraints de mettre la clef sous la porte, faute de capital pour développer leur activité.
Pour protester contre ce projet de loi, le mouvement des Pigeons a pris son envol à l’instigation de Jean-David Chamboredon, président du fonds de capital-risque Isaï dès la fin du mois de septembre. Riche de sa dynamique sur Facebook et Twitter, le mouvement a aussitôt pu entrer en contact avec le gouvernement pour proposer des solutions et réclamer une modification du projet de loi. Parmi les propositions du mouvement, un abattement de 15% sur l’imposition au barème des plus-values pour tout entrepreneur ou investisseur qui ne se serait pas versé de dividende pendant le temps où il aurait détenu une part de l’entreprise[2]. Ce système permet de récompenser la patience des détenteurs de capital de PME innovantes, qui réinvestissent tout dans leur développement. Cela aurait donc permis un soutien efficace des start-ups de croissance. Le gouvernement a aussitôt réagi mais pas de la manière escomptée en inscrivant dans le projet de loi un abattement d’impôt pour les “créateurs d’entreprise” selon leur durée de détention des actions : 20% après deux ans, 30% après quatre ans et 40% après six ans. Cependant, cet amendement n’est pas issu de la concertation et n’est donc pas approprié au problème des Pigeons, puisqu’une start-up se construit très rapidement et doit être apte à vendre dans des délais plus brefs qu’une PME classique, ce que les conditions pour bénéficier de cet abattement ne permettent pas.
Afin d’apaiser le débat et de permettre les négociations, la page Facebook des #geonpi a été fermée le 29 octobre, et le mouvement dissous. Cependant, l’Assemblée Nationale ayant adopté définitivement le budget le 13 décembre dernier sans tenir compte des propositions des Pigeons, il se peut que le mouvement refasse surface, comme le laissaient suggérer fin décembre certains entrepreneurs comme Denis Payre. En tout cas ces acteurs sont toujours au travail pour tenter de faire entendre leurs arguments auprès du gouvernement français. Par exemple, grâce à la création d’un tout nouvel indicateur, le Fibamy. Comprendre “French Internet Business Angel Money Yardstick”, qui permet de déceler les premières conséquences de la loi sur les finances 2013 : les investissements des “business angels” dans les start ups françaises ont diminué de 30% en valeur au dernier trimestre 2012[3]. Des chiffres à prendre avec prudence toutefois car l’indicateur ne couvrirait que 10 à 20% en nombre des business angels français. Il reste toutefois clair pour ces protestataires que la situation en France est contradictoire en cela que l’on contrarie les business angels alors que leur activité est déjà 30 fois moins développée qu’aux Etats-Unis par exemple. Pour eux, la croissance et l’emploi en France ne peuvent passer que par les PME et c’est le message qu’ils veulent faire passer pour préserver leur activité.
[1] Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numériques, a lancé ce 14 janvier les premières Assises de l’Entrepreneuriat, à Bercy.
Ces Assises seront organisées autour de 9 groupes de travail, réunissant 250 entrepreneurs, salariés, experts, représentants des organismes d’aide à la création d’entreprises et responsables politiques qui devront émettre des propositions afin de stimuler le tissu des start-up et PME en France.
Les Assises concernent 9 principaux axes de réflexions :
- Diffuser l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes , Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur, Mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise, Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises, Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat « responsable », Stimuler toutes les formes d’innovation dans l’entreprise, Offrir à l’entrepreneur un accompagnement « global » et sur mesure, Réussir la projection précoce des PME à l’international, Inventer l’entreprise du « futur » -
[2] Source : http://www.challenges.fr
[3] Source : www.challenges.fr





